Article 6

La préservation des infrastructures et des équipements et leur maintien en état de fonctionnement pour assurer le déroulement normal de la scolarité des élèves sont à la charge des utilisateurs autorisés dans le cadre des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessus.

Les utilisateurs des établissements d'éducation et d'enseignement prennent en charge toute indemnisation liée à la détérioration des équipements, ainsi que les charges liées à l'utilisation des locaux.