Article 5

Dans le cadre de l'ouverture de l'école sur l'environnement, les établissements d'éducation et d'enseignement peuvent abriter, en dehors des heures de cours, des activités liées à l'éducation selon des conditions et des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Les études surveillées et les cours de rattrapage organisés au profit des élèves scolarisés entrent dans le cadre des dispositions de l’alinéa ci-dessus.