Article 11

En cas d'incidents ou de troubles menaçant la sécurité des personnes et des biens, les directeurs d'établissements d'éducation et d'enseignement, publics et privés, sont tenus de prendre les mesures d'urgence qui s'imposent en coordination avec les services concernés.

Les services du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités locales prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger l'environnement des établissements d'éducation et d'enseignement publics et privés.