Décret exécutif n° 10-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-03 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 fixant les conditions d'accès, d'utilisation et de protection des établissements d'éducation et d'enseignement
Article 10
Les directeurs d'établissements d'éducation et d'enseignement, publics et privés, participent, en collaboration avec les services de la protection civile, à la mise en place des plans de prévention et d'organisation de secours en cas de catastrophe.
Le plan de prévention est affiché obligatoirement au sein des établissements d'éducation et d'enseignement publics et privés.
