Décret exécutif n° 10-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-02 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 fixant les dispositions relatives à l'obligation de l'enseignement fondamental
Article 9
Les directeurs des écoles fondamentales informent immédiatement les parents ou leurs tuteurs des absences de leurs enfants et les invitent à leur en faire connaître les motifs.
