Décret exécutif n° 10-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-02 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 fixant les dispositions relatives à l'obligation de l'enseignement fondamental
Article 6
Les directeurs d'écoles primaires procèdent, avant chaque rentrée scolaire, à l'inscription des enfants ayant atteint l'âge de la scolarité obligatoire, conformément à la réglementation en vigueur.
