Décret exécutif n° 10-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-01 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 relatif au plan directeur d’aménagement des ressources en eau et au plan national de l’eau
Chapitre II — Du plan national de l’eau
Article 9
Le plan national de l’eau est approuvé par décret exécutif sur proposition du ministre chargé des ressources en eau.
