Article 7

Le plan national de l’eau comporte :

— un diagnostic du secteur de l’eau portant respectivement sur les ressources mobilisées et leur consommation par type d’usage, sur l’état quantitatif et qualitatif des infrastructures hydrauliques existantes et sur les aspects institutionnels et organisationnels ;

— la fixation d’objectifs de développement sectoriel à long terme en prenant en compte l’état des lieux dans le secteur de l’eau ainsi que les orientations d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et des autres schémas directeurs sectoriels ;

— la détermination des projets et programmes structurants sur la base de leur identification par les plans directeurs d’aménagement des ressources en eau ainsi que des projets de transfert d’eau entre les unités hydrographiques naturelles ;

— la détermination des projets et programmes structurants de portée nationale visant à assurer une gestion durable des ressources en eau et des infrastructures hydrauliques ;

— la répartition temporelle de l’ensemble des projets et programmes structurants ainsi que le cadrage financier établi sur la base de l’estimation des coûts d’investissements dans les différents plans directeurs d’aménagement des ressources en eau ;

— la répartition des différents projets et programmes structurants à l’échelle des wilayas.

ALGERIENNE N° 01 20 Moharram 1431 6 janvier 2010