Décret exécutif n° 10-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-01 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 relatif au plan directeur d’aménagement des ressources en eau et au plan national de l’eau
Chapitre I — Du plan directeur d’aménagement des ressources en eau
Article 6
Le plan directeur d’aménagement des resources en eau est soumis à un processus d’actualisation sur la base de l’évaluation prévue à l’article 5 ci-dessus. Il peut également être actualisé en cas de changement des facteurs naturels ayant un impact sur les ressources en eau.
