Article 1er

En application des dispositions des articles 58 et 60 de la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer :

— les modalités d’élaboration, de concertation, d’adoption, d’évaluation et d’actualisation ainsi que les limites territoriales du plan directeur d’aménagement des ressources en eau ;

— les modalités d’élaboration, d’approbation, de mise en œuvre, d’évaluation et d’actualisation du plan national de l’eau.