Décret exécutif n° 10-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-01 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 relatif au plan directeur d’aménagement des ressources en eau et au plan national de l’eau
Chapitre II — Du plan national de l’eau
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
