Décret exécutif n° 10-01
· ج.ر عدد 1 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-01 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 relatif au plan directeur d’aménagement des ressources en eau et au plan national de l’eau
Chapitre II — Du plan national de l’eau
Article 12
Le plan national de l’eau est soumis à un processus d’actualisation sur la base de l’évaluation prévue à l’article 11 ci-dessus.
Il peut également être actualisé en cas de changement des facteurs naturels ayant un impact sur les ressources en eau ou de modifications structurelles ayant une incidence sur les paramètres de la planification du développement sectoriel à long terme.
