Article 11

Le plan national de l’eau est évalué tous les cinq (5) ans par l’administration chargée des ressources en eau.

Cette évaluation consiste à :

— établir un état consolidé de la mise en œuvre des projets et programmes de développement sectoriel ;

— dresser une mise à jour des données sur les ressources en eau mobilisables et leur utilisation ;

— procéder à un diagnostic du développement sectoriel aux plans institutionnel et organisationnel.

L’evaluation du plan national de l’eau fait l’objet d’une communication au Gouvernement.