Décret exécutif n° 09-97
· ج.ر عدد 14 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs
CHAPITRE V — CONTROLE
Article 9
Le centre s'engage à assurer le transport des talents sportifs qui consiste en la prise en charge du transport pour les lieux d'hébergement, les lieux d'entraînement et les lieux d'étude.
