Décret exécutif n° 09-97
· ج.ر عدد 14 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs
CHAPITRE V — CONTROLE
Article 7
Le centre s'engage à assurer la prise en charge des talents sportifs en matière de séjour, d'hébergement et de restauration et des activités de loisirs et de récréation.
Le centre doit assurer des repas sains et équilibrés.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 21
