Décret exécutif n° 09-97 · ج.ر عدد 14 لسنة 2009 ملغى

Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 6

Les centres doivent souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile de l'établissement, des personnels et des athlètes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.