Décret exécutif n° 09-97
· ج.ر عدد 14 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
Les personnels pédagogiques assurant la formation sportive des talents sportifs et ceux chargés du contrôle et du suivi médico-sportif au sein des centres doivent être titulaires de diplômes délivrés conformément à la réglementation en vigueur.
