Décret exécutif n° 09-97 · ج.ر عدد 14 لسنة 2009 ملغى

Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs

CHAPITRE V — CONTROLE

Article 5

Le centre doit disposer d'un personnel d'encadrement pédagogique et sportif titulaire de diplômes délivrés ou reconnus conformément aux lois et règlements en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.