Décret exécutif n° 09-97
· ج.ر عدد 14 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Les centres doivent disposer, notamment :
— d'infrastructures et équipements sportifs adaptés à la pratique sportive,
— de personnels d'encadrement pluridisciplinaire nécessaires à la formation des talents sportifs, 7 Rabie El Aouel 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4 mars 2009
— de programmes, plans et activités de formation sportive,
— de programmes d'aménagement scolaire et de formation professionnelle,
— d'encadrement médical assurant le suivi et le contrôle médico-sportif.
