Décret exécutif n° 09-97
· ج.ر عدد 14 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs
CHAPITRE V — CONTROLE
Article 4
Le centre doit disposer d'infrastructures d'hébergement et de restauration, comportant notamment :
— un (des) bloc(s) d'hébergement,
— des sanitaires et douches au niveau de chaque étage,
— un local de lingerie,
— une salle de restauration ou un réfectoire,
— des salles de cours,
— une salle de détente et de loisirs,
— des chambres pour les cadres.