Décret exécutif n° 09-97
· ج.ر عدد 14 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs
CHAPITRE V — CONTROLE
Article 16
Le centre doit se soumettre aux inspections et contrôles effectués par les agents habilités de l'administration chargée des sports et mettre à leur disposition toutes informations ou tous documents susceptibles de faciliter l'exercice de leur mission.
