Décret exécutif n° 09-97
· ج.ر عدد 14 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
Le comité pédagogique et sportif est un organe consultatif, chargé d'étudier et de formuler des propositions, recommandations et avis, notamment sur :
— les programmes et les activités de formation du centre,
— les projets de programmes relatifs aux infrastructures et équipements sportifs,
— les contrats et conventions passés par le centre,
— l'évaluation des activités du centre.
