Décret exécutif n° 09-97
· ج.ر عدد 14 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13
L'organisation des centres est déterminée en fonction de la forme juridique prévue par leur statut conformément à la législation en vigueur. Les centres sont dotés d'un comité pédagogique et sportif.
