Décret exécutif n° 09-97
· ج.ر عدد 14 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-97 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement, l'agrément et le contrôle des centres de formation des talents sportifs
CHAPITRE V — CONTROLE
Article 11
Le centre s'engage à veiller à la scolarisation et à l'enseignement adapté du jeune talent sportif par la conclusion d'un contrat avec un établissement scolaire ou un centre de formation professionnelle.
