Décret exécutif n° 09-94
· ج.ر عدد 13 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-94 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 définissant la périodicité et les caractéristiques des informations ainsi que les données statistiques transmises à l'agence nationale de l'emploi par les employeurs, les communes et les organismes privés agréés de placement
Article 6
Les informations relatives aux recrutements effectués doivent porter, notamment sur :
— la branche d'activité ;
— les catégories socio-professionnelles ;
— l'âge ;
— le genre ;
— la nature et le nombre des postes de travail réalisés ;
— les informations concernant l'employeur.
