Article 98

Sont promus en qualité de sous-intendant principal des établissements de formation et d’enseignement professionnels :

— par voie d’examen professionnel, dans la limite de 80% des postes à pourvoir les sous-intendants gestionnaires, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ;

— au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir les sous-intendants gestionnaires justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité.

Les candidats retenus en application du présent article sont astreints préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation dont la durée, le contenu et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels et de l’autorité chargée de la fonction publique.