Décret exécutif n° 09-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 4 — Les personnels d’orientation et d’insertion professionnelles › Section 1 — Le corps des conseillers à l’orientation
Article 86
Sont intégrés dans le grade de conseiller à l’orientation et à l’évaluation professionnelles, les conseillers à l’orientation et à l’évaluation professionnelles titulaires et stagiaires.
