Décret exécutif n° 09-93 · ج.ر عدد 13 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 3 — Les personnels d’inspection › Section 1 — Le corps des inspecteurs

Article 77

Sont intégrés dans le grade d’inspecteur administratif et financier de formation et d’enseignement professionnels , les inspecteurs administratifs et financiers titulaires et stagiaires.

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