Décret exécutif n° 09-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 3 — Les personnels d’inspection › Section 1 — Le corps des inspecteurs
Article 68
Le corps des inspecteurs comprend trois (3) grades :
— le grade d’inspecteur technique et pédagogique de formation et d’enseignement professionnels ;
— le grade d’inspecteur de formation et d’enseignement professionnels ;
— le grade d’inspecteur administratif et financier de formation et d’enseignement professionnels.
Paragraphe I Définition des tâches
