Décret exécutif n° 09-93 · ج.ر عدد 13 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 2 — Les personnels d’encadrement et de soutien technique › Section 3 — Le corps des agents techniques d’application de la formation professionnelle

Article 67

Le grade d’agent technique d’application est mis en voie d’extinction.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.