Décret exécutif n° 09-93 · ج.ر عدد 13 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 2 — Les personnels d’encadrement et de soutien technique › Section 3 — Le corps des agents techniques d’application de la formation professionnelle

Article 64

Le corps des agents techniques d’application de formation professionnelle comprend un grade unique :

— le grade d’agent technique d’application de formation professionnelle.

Paragraphe I Définition des tâches

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