Décret exécutif n° 09-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 2 — Les personnels d’encadrement et de soutien technique › Section 2 — Le corps des surveillants
Article 55
Le corps des surveillants comprend trois
(3) grades :
— le grade d’adjoint de formation,
— le grade d’adjoint de formation principal,
— le grade de surveillant général.
Paragraphe I Définition des tâches
