Décret exécutif n° 09-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1 — Les personnels enseignants › Section 4 — Le corps des professeurs spécialisés de formation et d’enseignement professionnels de réadaptation
Article 42
Le corps des professeurs spécialisés de formation et d’enseignement professionnels de réadaptation regroupe deux (2) grades :
— le grade de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier grade de réadaptation,
— le grade de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade de réadaptation.
Paragraphe I Définition des tâches
