Décret exécutif n° 09-93 · ج.ر عدد 13 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 1 — Les personnels enseignants › Section 2 — Le corps des professeurs spécialisés de formation et d’enseignement professionnels

Article 36

Sont intégrés dans le grade de professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du premier grade, les professeurs spécialisés d’enseignement professionnel du premier grade titulaires et stagiaires.

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