Décret exécutif n° 09-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Champ d’application
Article 2
Sont régis par les dispositions du présent statut particulier :
— les personnels enseignants et enseignants de réadaptation,
— les personnels d’encadrement et de soutien technique,
— les personnels d’inspection,
— les personnels d’orientation, d’évaluation et d’insertion professionnelles,
— les personnels d’intendance.