Décret exécutif n° 09-93 · ج.ر عدد 13 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 7 — Dispositions générales d’intégration

Article 24

Les stagiaires nommés antérieurement au 1er janvier 2008 sont intégrés en qualité de stagiaire et titularisés après accomplissement de la période d’essai prévue par le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, complété, susvisé.

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