Décret exécutif n° 09-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 5 — Mobilité des fonctionnaires et formation › Section 2 — Formation des fonctionnaires
Article 20
Les personnels cités à l’article 26 ci-dessous sont astreints à suivre des cycles de formation, de perfectionnement et de recyclage organisés par le ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, en vue d’assurer l’amélioration de leur qualification,leur promotion professionnelle et la préparation à de nouvelles missions.
