Article 15

Les rythmes d’avancement dans les échelons applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps de la formation et de l’enseignement professionnels, sont fixés selon les trois durées prévues à l’article 11 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.

Toutefois, les fonctionnaires relevant des corps enseignants, bénéficient d’un rythme d’avancement fixé à deux (2) durées, minimale et moyenne, conformément à l’article 12 du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.