Décret exécutif n° 09-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3 — Recrutement, stage, titularisation, promotion et avancement › Section 2 — Stage, titularisation et avancement
Article 14
Les personnels enseignants, d’encadrement et de soutien techniques et pédagogique de surveillant, d’intendance, d’inspection, d’orientation, d’évaluation et d’insertion professionnelles, sont soumis, à l’issue du stage probatoire à une inspection de titularisation.
Les modalités de l’inspection sont définies pour chaque corps par le ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels.
