Décret exécutif n° 09-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 125
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009.
Ahmed OUYAHIA. 5 75
