Décret exécutif n° 09-93 · ج.ر عدد 13 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels

TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 5 — Les personnels d’intendance › Section 2 — Le corps des adjoints des services économiques des établissements de formation et d’enseignement professionnels

Article 109

Sont intégrés dans le grade d’adjoint des services économiques, les adjoint des services économiques titulaires et stagiaires.

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