Décret exécutif n° 09-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 5 — Les personnels d’intendance › Section 2 — Le corps des adjoints des services économiques des établissements de formation et d’enseignement professionnels
Article 107
Outre les tâches dévolues aux adjoints des services économiques, les adjoints des services économiques gestionnaires sont chargés, notamment d’assister les sous-intendants gestionnaires .
Paragraphe II Conditions de promotion