Décret exécutif n° 09-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels
TITRE II — NOMENCLATURE DES CORPS › Chapitre 5 — Les personnels d’intendance › Section 1 — Le corps des intendants des établissements de formation et d’enseignement professionnels
Article 100
Sont intégrés dans le grade de sous-intendant des établissements de formation et d’enseignement professionnels, les sous-intendants des établissements de formation professionnelle, titulaires et stagiaires.
