Décret exécutif n° 09-89
· ج.ر عدد 12 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-89 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 modifiant le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————