Décret exécutif n° 09-88
· ج.ر عدد 12 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-88 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 relatif au classement des zones critiques du littoral
Article 10
La commission procède à l’examen des avis, observations ou propositions et adopte le projet de classement.
