Décret exécutif n° 09-86
· ج.ر عدد 12 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-86 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilaya de l’industrie et de la promotion des investissements
Article 9
En matière d’information industrielle, la direction de l’industrie et de la promotion des investissements :
— veille à la mise en place d’un système d’information, et assure la collecte et la diffusion périodique, par tout moyen de communication approprié, de l’information technique ou statistique ;
— participe à la mise en place d’un système de veille informationnelle en appui aux structures centrales chargées de la veille technolgique.