Décret exécutif n° 09-86
· ج.ر عدد 12 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-86 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilaya de l’industrie et de la promotion des investissements
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création de directions de l’industrie et de la promotion des investissements de wilaya et d’en fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement.