Décret exécutif n° 09-81
· ج.ر عدد 11 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-81 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant le statut du théâtre national algérien
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 7
Le théâtre national algérien établit un programme annuel dans les domaines visés ci-dessus.
