Décret exécutif n° 09-81
· ج.ر عدد 11 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-81 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant le statut du théâtre national algérien
CHAPITRE I — DENOMINATION – OBJET – SIEGE
Article 6
Le théâtre national algérien assure une mission de service public conformément au cahier des charges annexé au présent décret.