Décret exécutif n° 09-81
· ج.ر عدد 11 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-81 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant le statut du théâtre national algérien
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 2
L’arrêté du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005, susvisé, est abrogé.